Lorsqu'il faut abattre un arbre sous la réglementation, il faut pouvoir constituer et rendre un dossier à l'administration communale/régionale.
Que pouvez-vous y ajouter ?

Quand faut il constituer un dossier pour abattre un arbre ?

Lorsque vous avez besoin d'abattre un arbre, il est important de vérifier s'il vous faut demander un permis.
Ce permis doit être demandé à votre administration communale/régionale au service gestionnaire compétent.
Chaque commune a ses propres procédures et conditions soumises aux conditions régionales.

Pour éviter de faire des déplacements inutiles, vous pouvez prendre ces renseignements au préalable :

Sa localisation

Selon la réglementation régionale, les conditions sont différentes :

A Bruxelles et Wallonie, il n'y a pas d'exception.

En Flandre, cela dépend de sa localisation, dans ces cas il n'est pas nécessaire de demander un permis :

  • L’arbre ne fait pas partie d’une forêt.
  • Si sa localisation est dans une zone résidentielle, agricole ou industrielle.
  • ou si sa localisation est dans un parc résidentiel.
  • L’arbre se trouve à maximum 15 mètres de la maison.

Le diamètre du tronc

Aller au pied de l'arbre et mesurer du sol, jusqu'à la hauteur de la législation en vigueur de votre région (généralement à 100 cm).
A cet endroit, faites le tour du tronc et vérifiez sa circonférence.

  • Wallonie : 40 cm à 150 cm du sol
  • Bruxelles : 40 cm à 150 cm du sol
  • Flandre : 100 cm à 100 cm du sol

S'il est moindre, alors vous pouvez l'abattre sans permis.
Néanmoins, il est toujours mieux de prendre des photos de l'ensemble de l'arbre et de votre prise de mesure afin de vous garantir une preuve.

S'il est supérieur, un dossier doit être constitué.

Arbre est sous règlementation urbaine.

Si l'arbre avait été placé sous un plan de gestion environnementale, l'enlever sera une action contre ce plan.

Pour le savoir, il peut être enregistré dans votre contrat d'achat, la réglementation du lotissement et au service d'urbanisme qui régit votre propriété.

Il est régulier qu'il soit demandé de faire un remplacement de l'arbre au même endroit après l'abattage afin de respecter l'action environnementale.

arbre parc

Lorsque l'arbre est remarquable.

On reconnait aisément un arbre remarquable car c'est un arbre généralement assez large mais il existe toujours des exceptions.
Il faut donc bien se renseigner de son âge et de son historique avec la communauté.

Un arbre remarquable est un arbre enregistré et sauvegardé.
Cela peut être dû à son âge, à son histoire ou à sa constitution.

Vouloir abattre un arbre remarquable fait partie de dossier les plus ardus pour l'obtention d'un permis.

Surtout que tout bon élagueur sera toujours réticent d'en être le bourreau.

Lorsque ce n'est pas la saison

Lors de la période de nidification, le permis d'abattage est encore plus restreint.
Cette règle est surtout appliquée en Wallonie et à Bruxelles, en Flandre

Quelles sont les raisons d’un abattage nécessaire ?

Un abattage est nécessaire lorsque l'arbre par sa localisation ou/et sa nature pose ou risque un problème à la société humaine.

Par exemple : Lorsque le choix d'une essence n'est pas adapté à son environnement directe et qu'il constitue un danger important.
Ou lorsqu'un arbre a été diagnostiqué malade, mourant et risque par son affaiblissement constituer un danger en accord avec la zone dans laquelle il se situe.

Localisation

Lorsqu'un arbre pousse trop près d'un mur ou d'une limitation de propriété, il peut créer un danger à la construction et fragiliser l'ensemble tant par sa couronne que par ses racines.

Lorsqu'un arbre est situé dans une zone qui ne lui est pas approprié.

Nature

Lorsque son essence, sa variété, constitue un danger pour une personne de la communauté environnante.
Pour cela, des preuves tangibles doivent être remises.

 

Tout autre raison pour abattre un arbre peut être considéré comme inutile et le dossier aura de fortes chances d'être rejeté.

 

Procédure

Qui peut effectuer la procédure ?

Seul le propriétaire devrait pouvoir procéder à la demande.

Cependant si vous êtes un voisin, vous avez la possibilité de faire une demande au juge de paix afin d'imposer votre choix au propriétaire si vous n'aviez pas pu le convaincre à l'amiable.

Quelle procédure à suivre ?

Après que vous ayez vérifié si votre arbre a besoin d'un permis d'abattage.
Vous devrez alors vous rendre au service d'urbanisme ou de gestion environnementale de votre administration.

Apportez-y :

  • votre acte de propriété
  • un plan d'implantation où figure votre arbre
  • l'identification dans un plan du cadastre ou éventuellement, les coordonnées GPS de votre arbre
  • des photos d'ensemble et d'environnement de votre arbre
  • des photos de détails (surtout s'il y a maladie ou problème)
  • vos mesures. (taille du tronc, couronne)
  • descriptif de votre arbre

Que pouvez-vous y ajouter pour plus de poids ?

Pour plus de poids, ajoutez-y le dossier d'analyse préalable d'un arboriste (attention, un arboriste n'est pas forcément un élagueur et vice versa).

L'analyse préalable est constitué de :

  • l'identification de votre arbre
  • l'état sanitaire
  • l'analyse environnementale
  • preuves
  • diagnostic

L'arboriste devient donc le garant de ces informations et ses coordonnées sont transmis à l'administration qui pourra le contacter pour plus de renseignements si nécessaire.
Sa responsabilité étant officialisé, il peut tout autant diagnostiqué qu'il est inutile d'abattre un arbre.

Quelle est la durée d'attente pour la demande ?

La durée dépend de l'urgence de l'opération, elle peut être émise dans les 24H comme cela peut attendre plusieurs mois.
En 2018, les administrations subissants une plus sévère réglementation environnementale, il faut vous attendre à devoir mettre toutes vos cartes sur table au plus vite pour obtenir une réponse significative.

C'est pour cela, qu'il est plus simple de faire en premier lieu la demande du permis avant de trouver un élagueur.

 

FAQ

Que risquez-vous si vous abattez un arbre sans permis ?

Que ce soit par dénonciation anonyme ou par simple contrôle, un abattage est sanctionné s'il n'a pas obtenu le permis au préalable.

La sanction est à l'administration d'en décider, il peut être une amende pour le non-respect de la législation et/ou comme il peut être le remplacement de l'arbre sous les mêmes essences et dimensions (ce qui peut être excessivement chiffré).
Elle est souvent de pair avec le propriétaire et l'entrepreneur qui aurait accepté.

Vous avez envie de le faire vous-même ?

Après avoir obtenu le permis ou parce que l'abattage ne nécessite pas un permis, vous vous tentez à abattre l'arbre de vous-même.

Nous vous conseillons fortement de vous retenir de le faire, le danger est très important.
Que ce soit par tout incident qui causerait du tort à votre environnement (maison des voisins), qu'à vous même.
Votre assurance risque fortement de ne pas vous soutenir.

Le matériel à utiliser est aussi important, que ce soit la nécessité ou le danger qu'il représente.
Le danger est mortel et ça, en étant tout à fait honnête et sans exagérer.

Cependant, si vous êtes sûrs de vous-même voici un lien :

https://www.livios.be/fr/info-construction/jardin/amenagement-de-jardin/abattre-un-arbre/

Vous accepter une collaboration avec un ouvrier non certifié ?

Dans tous les cas, nous vous conseillons de le faire sous facture afin d'avoir une preuve de ses services en cas de contrôle / assurance.
Demandez-lui s'il a bien une assurance risque pour l'élagage.
Eventuellement, ces antédécents en photo ou vidéo.

!!! ENCORE UNE FOIS : FAIRE UN ABATTAGE AMATEUR EST FORTEMENT ET HAUTEMENT DECONSEILLE ET CELA EN TOUTE CIRCONSTANCE !!!

 

Que peut faire PLAISIR VERT ?

JULIEN PAPS est l'arboriste certifié, un dossier d'analyse préallabe pour un état sanitaire peut être effectué.
Ce dossier rend un rapport clair et complet aux administrations afin de résumer la situation.
Ce qui permet un gain de temps pour la décision de la commune.
Ainsi que d'appuyer la demande si elle est fondée.

PLAISIR VERT propose son service d'élagage-cordiste certifié.
Nos collaborateurs sont équipés et formés afin de répondre aux demandes de l'arboriste.

Nos services sont sous assurances risque comprenant l'élagage, ainsi qu'une assurance pour toute notre équipe.

Retrouvez des exemples de nos services sur notre page Facebook

Désirez-vous une analyse préalable et/ou faire appel à notre service d'élagage ? Contactez-nous

 

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