Aidons la nature
Dont la période de nidification, de couvaison et de dépendance.
Chaque année la LRBO et Natagora s’évertuent à informer qu’il est nécessaire de laisser les oiseaux faire leur nid et leur couvée en toute tranquillité.
Malheureusement, cette demande de protection de la nidification n’est pas encore acquise dans tout le Royaume.
Puisque les différentes communautés n’ont pas encore réussi à trouver une interprétation commune des textes de loi.
En d’autres termes, chaque communauté a ses propres règles en Belgique.
PLAISIR VERT vous propose son bilan en Avril 2020 :
Les règles par communauté en 2020
Communauté flamande :
Le 10 Novembre 1998, la Circulaire LNW/98/01 a été mise en place.
Stipulant que durant la période de couvaison, seuls les tailles d’entretien sont permises.
Toute autre nécessité de modification du paysage naturel est souscrit à une demande à la maison communale par le propriétaire.
Il n’y a pas de dates officiellement émisent pour la période de nidification et de dépendance, seul le respect de la période de couvaison est demandée.
Cette dernière est à l’appréciation du responsable communal.
Communauté wallonne :
L’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 interdit toute taille et coupe entre le 1er avril et le 31 juillet.
A ceux qui ont bénéficié aux aides de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres, ainsi que pour l’entretien des arbres têtards.
Les zones forestiers ont des restrictions pour l’abattage selon l’essence du bois.
Les zones agricoles ont l’interdiction de tailler les haies du 15/04 au 31/07.
Le 25 Janvier 2018, un protocole d’accord a été mis en place pour les bernes qui ont une interdiction de tailles et d’abattage du 01/4 au 15/07 durant la période hivernale de 2017 à 2020.
Région Bruxelles-Capitale :
Selon l’ordonnance relative à la conservation de la nature du 1 Mars 2012 :
L’article 68, alinéa 7 de l’Ordonnance du 1er Mars 2012 relative à l’environnement indique :
«Il est interdit de procéder à des travaux d’élagage d’arbres avec des outils motorisés et d’abattage d’arbres entre le 1er avril et le 15 août ;»
L’article 2, alinéa 2 et 3 du paragraphe 2 de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 indique :
«2° il est interdit de perturber intentionnellement les oiseaux, notamment durant la période de reproduction et de dépendance,», «3° il est interdit de détruire, d’endommager ou de perturber intentionnellement, d’enlever ou de ramasser leurs œufs ou nids, de tirer dans les nids»
En d’autres termes, les élagages et les abattages sont arrêtés du 01/04 au 15/08.
Il est nécessaire d’avoir une dérogation sous demande de la maison communale par le propriétaire.
Et il nous est interdit d’effectuer une perturbation importante à toute nidification, par exemple : lors d’un passage nous découvrons un nid dans une haie, il nous est interdit d’effectuer l’entretien.
Les actions de Plaisir Vert
Cependant, afin de rester dans un jardinage où l’on guide les citadins vers une transition écologique.
PLAISIR VERT propose un service d’entretien réfléchi.
Pour cela, voici nos règles pour l’entretien de votre jardin durant la période de nidification.
La mise en place des règles est effective à tous nos clients.
Les services d’élagages et d’abattage sont en arrêt sauf en cas de nécessité.
Qui se traduit par une dérogation délivrée par la maison communale du 01/04 au 15/08.
Les tailles d’entretien de haies à Bruxelles et dans la région Flamande:
s’effectuent lorsqu’elles sont moins de 150 cm de hauteur
(les nids se faisant généralement en hauteur de plus de 3m).
Les végétaux qui ont plus de 150cm doivent avoir une vérification préalable avant tout type de travaux.
Pour la région Wallonie:
une demande d’historique des végétaux sera demandée avant tout type de travaux en plus de la vérification au préalable.
Pour tous les travaux de tailles durant la période de nidification:
Si un nid est installé, les travaux de tailles ne pourront pas s’effectuer.
Que ce soit dans le végétal à tailler ou dans son rayon de 5m.
Il est demandé aux propriétaires de nous informer de la situation au préalable, afin d’organiser les travaux à effectuer dans la propriété.
Au risque de recevoir une facture pour le passage sans avoir eu les travaux demandés.
Afin d’aider l’alimentation des jeunes oisillons et éviter à les intoxiquer de manière indirecte, les solutions écologiques seront privilégiées en cas de nécessité contre une invasion significative.
Solutions qui a été adopté par le parc Pairi Daiza et qui a donné ses preuves positives aux réactions animalières.
Nous espérons pouvoir mettre en place cette solution au plus vite, nous remercions tous nos clients de leur aide à atteindre notre objectif.
FAQ
https://www.plaisir-vert.be/cas-particulier-periode-de-nidification/
Sources
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=2012030115
Circulaire LNW/98/01 du 10 Novembre 1998 pour la communauté flamande :
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?sql=(text%20contains%20(%27%27))&language=fr&rech=1&tri=dd%20AS%20RANK&value=&table_name=loi&F=&cn=1998111043&caller=image_a1&fromtab=loi&la=F#LNK0001
Question – Réponse du parlement de Wallonnie au 27 Avril 2018
https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=28&iddoc=86364
Arrêté du Gouvernement Wallon du 08 Septembre 2016
https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-08-septembre-2016_n2016027276.html
Auteur : Jovelyn pour Plaisir Vert
Proche de la nature dans sa version pure dans l’âme, j’ai découvert le jardinage en rencontrant Julien.
Cette différence m’a imposé des questions et mon quotidien m’a apporté des réponses.
C’est donc dans l’optique de transmettre ces réponse et ces questions que je rédige mes articles,
En espérant informer et guider les personnes au mieux.
Garder le cap de Plaisir Vert en tant qu’entreprise utile qui démystifie le jardinage et qui permet que chacun profite de son espace vert est une priorité pour moi.
C’est toujours avec émerveillement que je découvre les enseignements du secteur vert où je m’empresse de les partager.
Aventureuse, éclectique, technophile, gourmande, … sont des caractéristiques qui me représentent bien.
Ce qui permet de fortement m’occuper dans la gestion de Plaisir Vert alors que je viens du secteur visuel.