Profitez de votre espace vert
Lun-Ven: 09h00 - 18:00

Conditions Générales - FR

PLAISIR VERT est la dénomination de l’activité d’entrepreneur en jardinage de Julien PAPS.
1. Les présentes conditions générales sont les seules applicables entre parties, à l’exception de toute autre condition, réserve, restriction ou clause émanant du client avec acceptation expresse et écrite de celle-ci par PLAISIR VERT.
2. Les offres et devis sont valables pendant 30 jours à partir de leur date d’émission. La convention est conclue par la seule commande, fut-elle verbale, à l’exclusion de toute correspondance ou communication antérieure. La personne qui commande les travaux (donneur d’ordre), même par téléphone, est responsable du paiement dans les délais prévus. Le début des travaux constitue automatiquement la preuve de l’acceptation des conditions de l’offre ou du devis ainsi que des présentes conditions générales de vente et d’entreprise.
3. Sauf pour les consommateurs au sens de la loi du 6 avril 2010, le début des travaux implique également une renonciation expresse de la part du donneur d’ordre aux dispositions de l’article 1341 du Code Civil (preuve écrite obligatoire au-dessus de 375 EURO).
4. Lorsque les marchandises sont livrées, elles voyagent aux frais, risques et périls du client, même en cas d’envoi franco. PLAISIR VERT se réserve le droit de mettre en compte les frais de transport, d’emballage et les frais administratifs. Dès livraisons des matériaux sur le chantier, les risques sont à charge du client, par exemple, la perte, le vol, les dégradations de toutes natures,…
5. Uniquement pour les consommateurs, si un délai de livraison, d’exécution et de travaux est prévu au contrat, ce délai sera pris en considération et respecté dans la mesure du possible par PLAISIR VERT, sauf cas de force majeure. Le non respect de ce délai indicatif ne vaut de droit au client à être indemnisé qu’en cas de retard raisonnablement excessif et après avertissement par envoi recommandé. Dans ce cas, PLAISIR VERT sera redevable d’une indemnité de 2,50 € par jour de retard avec un maximum de 20 % du prix. En aucun cas, PLAISIR VERT ne sera tenue d’une indemnité quelconque en cas de retard engendré par les conditions climatiques.
6. PLAISIR VERT se réserve expressément la possibilité de sous-traiter l’exécution de la convention intervenue. Aucune autorisation préalable ne lui est nécessaire, et elle a le libre choix du sous-traitant.
7. PLAISIR VERT se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles et de les facturer. Le client sera tenu de payer ces factures sans attendre la livraison de la commande globale.
8. Dans la mesure du possible, PLAISIR VERT informe toujours le donneur d’ordre et demande son accord, fût-ce par téléphone, pour les travaux supplémentaires qui se révèlent indispensables en cours du chantier. Les travaux supplémentaires seront présumés avoir été formellement commandés par le donneur d’ordre sauf si celui-ci y a renoncé par courrier recommandé dans les 8 jours qui suivent l’avertissement visé à l’alinéa précédent tant que le service n'a pas encore été fourni.
9. Même en cours d’exécution des travaux, les prix peuvent être revus en cas d’augmentation des salaires, des prix des matières premières ou de tout autre élément influençant le coût de production, de même qu’en cas de fluctuation des taux de change, des droits d’entrée, des frais de transport (carburants,…) et d’assurance, des taxes, etc. Il en ira de même à raison de toute autre circonstance nouvelle et imprévisible modifiant l’équilibre des prestations réciproques entre parties.
10. Toutes nos factures sont payables au comptant, sans escompte et au siège de PLAISIR VERT, ou à l’un de ses comptes bancaires, sauf stipulation contraire expresse. Les frais de rappels sont facturés au client à concurrence de 6,50 EUR par facture à titre de frais administratifs. Cette clause ne connaît pas de dérogation en cas de disposition par traites sur le client.
11. En cas de non-paiement à l’échéance, les sommes dues seront productives de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt à 1% par mois de retard entamé. Le client est en outre tenu au paiement d’une indemnité complémentaire de 10 % du montant dû avec un minimum de 100,00 €. Toutes les autres factures, même non échues, deviennent exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable.
12. En cas de non paiement d’une facture, toutes les autres factures, même non échues, deviennent immédiatement exigibles. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance autorise PLAISIR VERT à résilier les commandes ou abonnement en cours ou à procéder à de nouvelle livraisons que contre remboursement. La résiliation est précédée de l’envoi d’une mise en demeure et intervient automatiquement 8 jours francs après l’envoi de celle-ci. En cas de résiliation, une indemnité de rupture équivalente à 20 % de la valeur des travaux annulés (ou de la valeur annuelle de l’abonnement annulé) sera due par le client, et ce de plein droit.
13. Nos prix s’entendent pour tout terrain normal tendre ; un terrain dur, du béton, les massifs, les maçonneries, les sous fondations, les semelles, les grès, les rigoles, les puits, les égouts, le schiste dur, les têtes de roche, les racines d’arbres, les terrains dits « boulant » ainsi que tout autre élément insoupçonné et étranger à un terrain normal tendre font l’objet de supplément au prix fixé.
14. Aucune réclamation d’aucune sorte ne sera admise si elle ne répond pas aux conditions suivantes :
Envoi par courrier recommandé au siège : Plaisir Vert - Julien Paps, Rue Marlène Dietrich 2/18 - 1090 Jette - Belgique
Dans les 8 jours qui suivent la date d’envoi de la facture,
Une réclamation régulièrement introduite ne suspend en aucune façon l’obligation de payer les factures dans leur intégralité et à leur échéance.
15. En cas d’annulation par le donneur d’ordre, avant le début des travaux, d’une commande acceptée par celui-ci, une somme équivalente à 20 % de sa valeur des travaux sera facturée sans préjudice du droit de PLAISIR VERT de réclamer la réparation intégrale de son dommage lorsque celui-ci excède ces 20 %.
16. En cas d’annulation par le donneur d’ordre, en cours de chantier, les fournitures faites et les prestations effectuées seront intégralement facturées ainsi qu’une somme équivalant à 20 % de la valeur des travaux prévus, non réalisés. Cette clause s’applique même aux cas de force majeure.
17. Les garanties de PLAISIR VERT sont uniquement celles de ses fournisseurs. Les plantes vendues par PLAISIR VERT sont garanties pendant une année à dater de la vente à condition qu’elles aient été plantées et entretenues mensuellement par PLAISIR VERT. Les plantes qui sont sensible au climat de nos régions ne sont pas couvertes par cette garantie. La main d’œuvre du remplacement des plantes est sous garanties mais leur évacuation est à charge du client. La garantie implique l'achat des végétaux à remplacer à un taux préférentiel dépendant du fournisseur.
18. Pour les consommateurs, le délai d’appel à une garantie fournie pour tout bien autre que végétal, est à peine de forclusion, de 2 mois après l'apparition du défaut ou après le moment où il aurait dû être observé et ce par lettre recommandée adressée au siège social de PLAISIR VERT.
Pour les clients autres que les consommateurs, le délai d’appel à une garantie fournie pour tout bien autre que végétal, à peine de forclusion, de 48 heures à après l’apparition du défaut ou après le moment où il aurait dû être observé et ce par lettre recommandée adressée au siège social de PLAISIR VERT.
19. En toute hypothèse, la responsabilité financière de PLAISIR VERT ne peut jamais excéder le montant de la facture pour laquelle la garantie est invoquée. Par ailleurs, PLAISIR VERT peut exiger la restitution des pièces défectueuses. Les pièces remplacées ou échangées sont la propriété de PLAISIR VERT. Il ne peut être fait appel à une garantie qu’après le paiement intégral des factures relatives aux travaux et fournitures concernées.
20. L’eau et l’électricité sont toujours mises gratuitement à disposition.
21. Sans que PLAISIR VERT ne doive en faire la demande, le client s’engage à remettre, avant le début des travaux, un plan indiquant toutes les bornes de délimitation du terrain, toutes les conduites, chambres de visite, réseau de drainage et d‘égouttage, câbles électriques et/ou autres constructions sous le sol avec indication des profondeurs ou hauteur. A défaut de ce plan ou en cas d’indications fautives, PLAISIR VERT n’est pas responsable des dégâts éventuels aux conduites ou autres constructions.
22. Le client est réputé détenir les autorisations éventuellement nécessaires pour la bonne exécution des travaux, soit, et sans que cette énumération soit limitative, celles relatives aux prescriptions urbanistiques, du cadastre, des communes, des voiries ou autres.
23. L’évacuation des déchets de chantier est, sauf stipulation contraire, à charge du client.
24. PLAISIR VERT a le droit d’apposer sa publicité sur les matériaux et installations qu’elle fournit ainsi que de prendre des photos des réalisations qu'elle a fourni, de manière partielle ou générale.
25. Toutes les propositions, dessins, projets, études catalogues, listes de prix, plans, et renseignements divers fournis aux clients ne constituent pas des offres et sont faits sans engagement de la part de PLAISIR VERT. Ils restent en outre la propriété de PLAISIR VERT et ne peuvent en aucun cas être exécutés, copiés, communiqués ou transformés sans son autorisation expresse et écrite.
26. Nos abonnements sont conclus pour une durée minimale de 12 mois renouvelable tacitement pour une durée équivalente. Il peut être mis fin à l’abonnement par chacune des parties, sans justification, moyennant un préavis de 2 mois notifié par courrier recommandé.
27. En aucun cas, PLAISIR VERT ne sera tenu responsable de l’apparition de mauvaises herbes, d’insectes nuisibles, de maladies, de champignons etc…. qui pourraient apparaître dans les pelouses nouvellement semées et/ou dans les nouvelles plantations. Ni d'affaissement, de sécheresse, d'inondation, de manque ou mauvaise croissance, … dû aux aléas climatiques et/ou de Mère Nature et/ou des soins apportés autre que par PLAISIR VERT, que cela soit sur une superficie partielle ou totale. Toute demande de rectification sera considéré comme travaux supplémentaire (cf.8).
28. Seule la première visite dites d'estimation et le premier devis établi (de moins de 4000€), sont considéré comme offert, tout autre passage, visite, devis, rectification, apport, etc. sont susceptible de facturation selon la tarification établie.
29. En cas de contestation de quelque nature que ce soit, les Tribunaux de l’Arrondissement de Bruxelles de langue française seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou demandeurs. La législation belge est applicable.
30. La non validité ou l’inefficience d’une ou de plusieurs clauses n’entraînera pas la non validité ou l’inefficience des autres clauses du contrat. Les parties s’engagent à substituer selon la bonne foi aux clauses non valides, d’autres, réalisant dans la mesure du possible la même fonction.

General terms and conditions – Plaisir Vert - EN

PLAISIR VERT is the company name of the gardening entrepreneur Julien PAPS.
1. These general terms and conditions are the sole ones that apply between parties, to the exclusion of any other condition, reservation, restriction or
clause on the part of the client, unless PLAISIR VERT gives its express written approval.
2. Offers and quotations shall be valid for 30 days from the date they are issued. A contract is entered into simply by the placing of an order, even verbally,
excluding any prior correspondence or communication. The person ordering the work (the client), even if by telephone, is responsible for payment by the
stated deadline. The start of work automatically constitutes proof of the acceptance of the conditions of the offer or the quotation, as well as of these
general terms and conditions of sale and of the company.
3. Except in the case o f consumers as defined in the Law of 6 April 2010, the start of work also entails an explicit renunciation by the client of the provisions
of Article 1341 of the Civil Code (written proof mandatory above EUR 375)..
4. When the merchandise is delivered, it is shipped at the expense, risk and peril of the client, even where the cost of shipping is paid by the sender.
PLAISIR VERT reserves the right to charge the costs of transport, packaging and administrative charges to the client’s account. From the time of delivery of
materials to the work site, all risks, such as loss, theft, damage of any kind, etc., shall be borne by the client.
5. Solely in the case of consumers, if a deadline for delivery or performance of the work is stipulated in the contract, that deadline shall be noted and
complied with as far as possible by PLAISIR VERT, except in the case of force majeure. Failure to comply with the indicative deadline does not entitle the
client to indemnification except in the event of an unreasonably long delay and after serving notice by registered mail. In that case, PLAISIR VERT will owe
an indemnity of € 2.50 per day late, up to a maximum of 20% of the price. Under no circumstances shall PLAISIR VERT be required to indemnify the client
in any way in the event of a delay caused by climate conditions.
6. PLAISIR VERT expressly reserves the right to subcontract the performance of the contract entered into. It need not obtain prior authorisation for this, and
is free to choose the subcontractor.
7. PLAISIR VERT reserves the right to make and invoice for partial deliveries. The client shall be required to pay these bills without waiting for delivery of
the full order.
8. As far as possible, PLAISIR VERT shall always inform the client and request his/her consent, even if by telephone, to any additional work that may prove
indispensable in the course of the work. The additional work shall be presumed to have been formally ordered by the client unless the latter declines the
work by registered letter within 8 days of the warning referred to in the previous paragraph, as long as the service has not yet been provided.
9. Even while the work is being carried out, prices may be revised in the event of increases in salaries, prices of raw materials or any other element that
could affect the cost of production, as well as in the event of fluctuations in the exchange rate, customs duties, cost of transport (fuel, etc.), insurance,
taxes, etc. The same applies to any other new and unforeseen circumstance that modifies the balance in the reciprocal commitments of the parties.
10. All our invoices are payable in cash without discount at the registered office of PLAISIR VERT, or into one of its bank accounts, unless expressly
stipulated otherwise. The cost of reminders will be invoiced to the client at EUR 6.50 per invoice to cover administrative costs. There is no derogation from
this clause in the event of acceptance of payment from the client.
11. In the event of non-payment by the due date, the amounts owing shall be subject, automatically and without prior warning, to an interest payment of 1%
per month late. The client is further required to pay an additional indemnity of 10% of the amount owing, with a minimum of €100.00. All other invoices,
even those not yet due, shall automatically be payable without prior warning.
12. In the event of non-payment of an invoice, all other invoices, even those not yet due, shall be payable immediately. A failure to pay one invoice by its
due date entitles PLAISIR VERT to cancel any orders or subscriptions under way or to make any new deliveries except against full payment. Cancellation
shall be preceded by the sending of a warning and shall take effect 8 full days after the sending of the said warning. In the event of cancellation, the client
shall by law be charged an indemnity for breach of contract equal to 20% of the value of the work cancelled (or of the annual value of the cancelled
subscription).
13. Our prices are understood to be for all normal, soft terrain: a hard terrain, concrete, rock, masonry, sub-base, planks, sandstone, gullies, wells, drains,
hard shale, boulders, tree roots, land known as “collapsing soil” as well as any other unexpected element that differs from normal soft terrain shall be
subject to a supplement to the agreed price.
14. No claim of any kind shall be accepted if it does not meet the following conditions:
- Sent by registered letter to the registered office: Plaisir Vert - Julien Paps, Rue Marlène Dietrich 2/18 - 1090 Jette - Belgium
- Within 8 days of the date the invoice was sent.
A claim made in line with the regulations does not suspend the obligation to pay the invoice in full and in time.
15. In the event that the client cancels, before start of work, an order that had been accepted by him or her, a sum equal to 20% of the value of the work
shall be charged without prejudice to the right of PLAISIR VERT to claim the full payment of damages if these exceed 20%.
16. In the event of cancellation by the client during the course of the work, the supplies delivered and services provided shall be invoiced in full, along with a
sum equal to 20% of the value of the planned work that has not been completed. This clause applies even in case of force majeure.
17. The guarantees offered by PLAISIR VERT are solely those of its suppliers. The plants sold by PLAISIR VERT are guaranteed for one year from the
date of sale, on condition that they were planted and are maintained on a monthly basis by PLAISIR VERT. Plants that are sensitive to the climate of these
regions are not covered by this guarantee. The labour for replacing plants is under guarantee, but their removal is at the client’s expense. The guarantee
means the purchase of replacement plants at a preferential rate, depending on the supplier.
18. For consumers, the period in which a guarantee can be invoked for any non-plant item is, on pain of lapse of rights, 2 months after the appearance of
the defect or after the point when it ought to have been noticed, and is to be made by registered letter sent to the registered office of PLAISIR VERT.
For clients other than consumers, the period in which a guarantee can be invoked for any non-plant item, on pain of lapse of rights, is 48 hours after the
appearance of the defect or after the point when it ought to have been noticed, and is to be made by registered letter sent to the registered office of
PLAISIR VERT.
19. The financial responsibility of PLAISIR VERT shall under no circumstances exceed the amount of the invoice for which the guarantee is invoked.
Moreover, PLAISIR VERT may demand the return of the defective items. The items replaced or exchanged are the property of PLAISIR VERT. No
guarantee can be invoked except after the full payment of the invoices for the work and supplies in question.
20. Water and electricity are provided free of charge.
21. Without PLAISIR VERT having to request it, the client undertakes to provide, before the start of work, a map indicating all the boundary posts for the
site and all pipes, manholes, drainage and sewer networks, electric cables and/or other underground structures, indicating their depth or height. In the
absence of such a map or in the event of faulty indications, PLAISIR VERT is not responsible for any damages to pipes or other structures.
22. The client is presumed to have any permits necessary for the proper carrying out of the work, or those relating to urban planning rules, the land registry,
municipalities, road works or others (this is not an exhaustive list).
23. The cost of disposal of waste from the work site is to be borne by the client unless otherwise stipulated.
24. PLAISIR VERT is entitled to post publicity on the materials and installations it provides as well as to take photos of all or part of its completed projects.
25. Proposals, drawings, plans, surveys, lists, price lists, designs and miscellaneous information provided to clients do not constitute offers and are
provided without obligation by PLAISIR VERT. They remain, moreover, the property of PLAISIR VERT and may not under any circumstances be executed,
copied, communicated or altered without express and written permission.
26. Our subscriptions are concluded for a minimum period of 12 months, automatically renewable for an equivalent period. The subscription may be
terminated by either party, without justification, provided 2 months’ notice is given by registered letter.
27. Under no circumstances shall PLAISIR VERT be held liable for the appearance of weeds, pests, mushrooms, etc., that can appear on freshly seeded
lawns and/or new plantings, nor for subsidence, drought, flooding, lack of or poor growth, etc. that are caused by the vagaries of the weather and/or Mother
Nature and/or care given by anyone other than PLAISIR VERT, whether for all or part of the total surface. Any request for rectification shall be considered
additional work (cf. 8).
28. Only the first visit, for an estimate, and the first quotation drawn up (for less than €4000) shall be considered free; any other visit, quotation, rectification,
supply, etc. shall be invoiced at the agreed prices.
29. In the event of a dispute of any kind whatsoever, the French-language courts of the District of Brussels shall have sole jurisdiction, even in the event of
a guarantee call or of multiple defendants or claimants. Belgian law shall apply.
30. The invalidity or unenforceability of one or more clauses shall not give rise to the invalidity or unenforceability of the other clauses of this contract. The
parties undertake in good faith to replace any invalid clauses by other ones that as far as possible achieve the same ends.

Algemeen reglement - NL

PLAISIR VERT is de naam van de tuinonderneming van Julien PAPS.

  1. Deze algemene voorwaarden zijn steeds als enige van toepassing, met uitzondering van andere voorwaarden, voorbehouden, beperkingen of bepalingen van de klant die uitdrukkelijk schriftelijk werden aanvaard door PLAISIR VERT.
  2. De offertes en bestekken zijn 30 dagen geldig vanaf de datum waarop ze zijn opgemaakt. De overeenkomst wordt enkel gesloten door de bestelling, ook al gebeurt die mondeling, met uitsluiting van elke voorafgaande correspondentie of communicatie. De persoon die de werkzaamheden bestelt (opdrachtgever), ook al gebeurt dat telefonisch, is verantwoordelijk voor de betaling binnen de gestelde termijnen. Het begin van de werkzaamheden vormt automatisch het bewijs dat de voorwaarden van de offerte of het bestek en de onderhavige algemene verkoop- en aannemingsvoorwaarden werden aanvaard.
  3. Uitgezonderd voor consumenten zoals bedoeld in de wet van 6 april 2010 impliceert het begin van de werkzaamheden ook dat de opdrachtgever uitdrukkelijk afziet van de bepalingen van artikel 1341 van het Burgerlijk Wetboek (verplicht schriftelijk bewijs boven 375 euro).
  4. Te leveren goederen worden vervoerd op kosten en op risico van de klant, zelfs indien zij franco werden verzonden. PLAISIR VERT behoudt zich het recht voor vervoers-, verpakkings- en administratieve kosten aan te rekenen. Vanaf de levering van materialen op de werf zijn de risico's, bijvoorbeeld van verlies, diefstal, beschadiging van welke aard ook, ten laste van de klant.
  5. Enkel voor particulieren: indien de overeenkomst in een termijn voor de levering, de uitvoering en de werken voorziet, zal die termijn in de mate van het mogelijke in aanmerking genomen en nageleefd worden door PLAISIR VERT, behoudens gevallen van overmacht. De niet-naleving van deze indicatieve termijn geeft de klant enkel recht op schadeloosstelling in geval van een onredelijk grote vertraging en na een per aangetekend schrijven verzonden waarschuwing. In dat geval moet PLAISIR VERT een schadevergoeding van € 2,50 per dag vertraging betalen met een maximum van 20% van de prijs. PLAISIR VERT is nooit verplicht een schadevergoeding te betalen als de vertraging veroorzaakt wordt door de weersomstandigheden.
  6. PLAISIR VERT behoudt zich uitdrukkelijk het recht voor de uitvoering van de overeenkomst in onderaanneming te geven. Hij heeft hiervoor geen voorafgaande toestemming nodig en kan vrij de onderaannemer kiezen.
  7. PLAISIR VERT behoudt zich het recht voor gedeeltelijke leveringen uit te voeren en ze te factureren. De klant moet deze facturen betalen zonder op de levering van de volledige bestelling te wachten.
  8. In de mate van het mogelijke moet PLAISIR VERT altijd de klant inlichten en - eventueel telefonisch - zijn toestemming vragen voor extra werkzaamheden die tijdens de werken noodzakelijk blijken te zijn. De extra werkzaamheden worden geacht formeel door de opdrachtgever besteld te zijn, tenzij die ze per aangetekend schrijven heeft geweigerd binnen 8 dagen na de in de vorige paragraaf bedoelde waarschuwing, voor zover de dienst nog niet geleverd was.
  9. Zelfs tijdens de uitvoering van de werken kunnen de prijzen nog herzien worden in geval van een loonsverhoging, een stijging van de grondstofprijzen of andere factoren die de productiekosten beïnvloeden of van wijzigingen van wisselkoersen, toegangsrechten, vervoerskosten (brandstoffen, ...), verzekeringspremies, belastingen enz. Hetzelfde geldt wanneer zich andere nieuwe en onvoorzienbare omstandigheden voordoen die het evenwicht van de onderlinge prestaties van de partijen wijzigen.
  10. Tenzij uitdrukkelijk anders is overeengekomen, moeten onze facturen contant en zonder korting betaald worden op de maatschappelijke zetel of op een van de bankrekeningen van PLAISIR VERT. De aanmaningskosten worden de klant als administratieve kosten aangerekend tegen 6,5 euro per factuur. Van die bepaling wordt niet afgeweken in geval van beschikking door wissels op de klant.
  11. Bij niet-betaling op de vervaldatum brengen de verschuldigde sommen van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling 1% rente op per begonnen maand vertraging. Bovendien moet de klant een bijkomende schadeloosstelling van 10% van het verschuldigde bedrag betalen met een minimum van € 100,00. Alle andere facturen, zelfs als ze niet vervallen zijn, worden van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling invorderbaar.
  12. Bij niet-betaling van een factuur worden alle andere facturen onmiddellijk invorderbaar, zelfs als ze nog niet vervallen zijn. De niet-betaling van een factuur op de vervaldag geeft PLAISIR VERT het recht lopende bestellingen of abonnementen op te zeggen of nieuwe leveringen enkel onder rembours uit te voeren. De opzegging wordt voorafgegaan door de verzending van een ingebrekestelling en wordt automatisch van kracht 8 volle dagen na deze verzending. In geval van opzegging moet de klant van rechtswege een verbrekingsvergoeding gelijk aan 20% van de waarde van de geannuleerde werken (of van de jaarlijkse waarde van het opgezegde abonnement) betalen.
  13. Onze prijzen gelden voor normale zachte grond. Harde grond, beton, massieven, metselwerk, onderfunderingen, voetplaten, zandsteen, sleuven, putten, riolen, harde leisteen, rotspunten, boomwortels, mulle grond en andere onverwachte elementen die maken dat er van normale zachte grond geen sprake is, geven aanleiding tot een prijstoeslag.
  14. Klachten van welke aard ook worden niet aanvaard indien ze niet aan de volgende voorwaarden voldoen verzending per aangetekend schrijven aan de zetel:
    - Plaisir Vert - Julien Paps, Marlène Dietrichstraat 2/18 - 1090 Jette – België binnen 8 dagen volgend op de datum van verzending van de factuur.
    Een correct ingediende klacht schort in geen geval de verplichting op om de facturen volledig en op hun vervaldag te betalen.
  15. Indien de opdrachtgever vóór het begin van de werken een door hem aanvaarde bestelling annuleert, zal een bedrag gelijk aan 20% van de waarde van de werken worden gefactureerd, onverminderd het recht van PLAISIR VERT om de volledige vergoeding van de door hem geleden schade te eisen als die hoger is dan deze 20%.
  16. Bij annulering door de opdrachtgever tijdens de werken worden de uitgevoerde leveringen en verleende diensten volledig gefactureerd, evenals een bedrag gelijk aan 20% van de waarde van de geplande, maar niet uitgevoerde werken. Deze bepaling is zelfs bij overmacht van toepassing.
  17. PLAISIR VERT verleent enkel de garanties die worden toegepast door zijn leveranciers. De door PLAISIR VERT verkochte planten zijn één jaar gewaarborgd vanaf de datum van de verkoop op voorwaarde dat ze werden geplant en maandelijks onderhouden door PLAISIR VERT. Planten die gevoelig zijn voor ons klimaat, worden niet gedekt door deze garantie. De werkuren voor het vervangen van de planten vallen onder de garantie, maar de verwijdering van de planten is ten laste van de klant. De garantie impliceert de aankoop van de te vervangen planten tegen een voorkeurtarief dat afhankelijk is van de leverancier.Voor consumenten duurt de termijn om een beroep te doen op een garantie voor alle andere goederen dan planten op straffe van verval 2 maanden na het begin van het defect of na het ogenblik waarop het opgemerkt had moeten worden. De opdrachtgever dient hiertoe een aangetekend schrijven naar de maatschappelijke zetel van PLAISIR VERT te sturen.
  18. Voor klanten die geen consumenten zijn, duurt de termijn om een beroep te doen op een garantie voor alle andere goederen dan planten op straffe van verval 48 uur na het begin van het defect of na het ogenblik waarop het opgemerkt had moeten worden. De klant dient hiertoe een aangetekend schrijven naar de maatschappelijke zetel van PLAISIR VERT te sturen.
  19. In ieder geval kan de financiële aansprakelijkheid van PLAISIR VERT nooit verder reiken dan het bedrag van de factuur waarvoor aanspraak wordt gemaakt op de garantie. Bovendien kan PLAISIR VERT de teruggave van de defecte onderdelen eisen. Vervangen of ingeruilde onderdelen blijven eigendom van PLAISIR VERT. Op een garantie kan pas aanspraak worden gemaakt na volledige betaling van de facturen voor de betrokken werkzaamheden en leveringen.
  20. Water en elektriciteit worden altijd gratis ter beschikking gesteld.
  21. Zonder dat PLAISIR VERT dit hoeft te vragen, verbindt de klant zich ertoe om vóór het begin van de werkzaamheden een plan in te dienen met alle afbakeningspalen, leidingen, inspectieputten, draineer- en afvoerbuizen, elektrische kabels en/of andere ondergrondse constructies, met vermelding van hun diepte of hoogte. Als dit plan ontbreekt of verkeerde aanwijzingen bevat, kan PLAISIR VERT niet aansprakelijk worden gesteld voor eventuele schade aan leidingen of andere constructies.
  22. De klant wordt geacht over de toestemmingen te beschikken die noodzakelijk zijn voor de goede uitvoering van de werkzaamheden, meer in het bijzonder, en zonder dat die lijst beperkend is, de toestemmingen met betrekking tot de stedenbouwkundige voorschriften, het kadaster, de gemeenten, de openbare weg enz.
  23. Tenzij anders werd overeengekomen, is de verwijdering van het werfafval ten laste van de klant.
  24. PLAISIR VERT heeft het recht zijn reclame aan te brengen op de door hem geleverde materialen en installaties en foto's van zijn gedeeltelijk of volledig uitgevoerde werk te maken.
  25. Alle voorstellen, tekeningen, ontwerpen, studies van catalogi, prijslijsten, plannen en inlichtingen van allerlei aard die aan de klanten worden bezorgd, zijn geen offertes en worden vrijblijvend ter beschikking gesteld door PLAISIR VERT. Zij blijven bovendien eigendom van PLAISIR VERT en mogen in geen geval worden uitgevoerd, gekopieerd, openbaar gemaakt of veranderd zonder de uitdrukkelijke en schriftelijke toestemming van PLAISIR VERT.
  26. Onze abonnementen hebben een minimale looptijd van 12 maanden en worden stilzwijgend voor dezelfde duur verlengd. Elke partij kan het abonnement zonder verantwoording beëindigen met een opzegging van 2 maanden die per aangetekend schrijven wordt betekend.
  27. PLAISIR VERT kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor onkruid, schadelijke insecten, ziekten, schimmels enz. die op nieuw gezaaide grasperken en/of in nieuwe aanplantingen zouden verschijnen. PLAISIR VERT kan ook niet aansprakelijk worden gesteld voor grondverzakkingen, droogte, overstroming, gebrekkige of verkeerde groei ten gevolge van de grillen van het klimaat of de natuur en/of van werkzaamheden uitgevoerd door anderen dan PLAISIR VERT, ongeacht het om de volledige oppervlakte of een deel ervan gaat. Elke gevraagde correctie zal beschouwd worden als extra werk (zie punt 8).
  28. Alleen het eerste zogeheten schattingsbezoek en het eerste bestek (voor minder dan € 4.000) worden als gratis beschouwd. Alle andere bezoeken, bestekken, rechtzettingen, bijdragen enz. worden gefactureerd volgens het geldende tarief.
  29. Bij betwisting van welke aard ook zijn alleen de Franstalige rechtbanken van het arrondissement Brussel bevoegd, zelfs in geval van oproeping in vrijwaring of van meerdere verweerders of eisers. Het Belgische recht is van toepassing.
  30. De ongeldigheid of ondoelmatigheid van een of meer bepalingen leidt niet tot de ongeldigheid of ondoelmatigheid van de andere bepalingen van de overeenkomst. De partijen verbinden zich ertoe ongeldige bepalingen te goeder trouw te vervangen door andere die in de mate van het mogelijke dezelfde functie vervullen.